sam 7 septembre 2024

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CTIOLA : Une innovation du BBDA pour mieux satisfaire ses membres

La Commission technique d’identification des œuvres littéraires et artistiques (CTIOLA) est un outil mis en place par le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) afin de lever les doutes sur la paternité des œuvres littéraires et artistiques de ses différents membres.

Pour atteindre ses objectifs, la Commission technique d’identification des œuvres littéraires et artistiques (CTIOLA) se donnent pour missions de faciliter les déclarations des œuvres tout en déclinant les différentes catégories auxquelles appartiennent les œuvres soumises aux déclarations. Et cela, afin de mieux affecter les coefficients et prévenir les litiges liés à la paternité des œuvres littéraires et artistique des sociétaires du BBDA. Avec cet organe désormais, on peut dire que le BBDA aura moins de plaintes et de litiges de paternité venants de ses membres à régler.

La Rédaction

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