La Redevance de droits d’auteur peut être définie comme une somme perçue par le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) du fait de l’exploitation d’œuvres protégées par la loi 048/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. Elle est collectée par la Direction du réseau clientèle auprès des établissements exploitant les œuvres de l’esprit.
En effet, tout établissement ou individu qui de manière directe ou indirecte exploite une œuvre de l’esprit affilié au BBDA, est en devoir de payer la redevance de droits d’auteur. Ainsi, il s’agit d’une contrepartie payée par un utilisateur qui exploite publiquement une œuvre d’un créateur. « La direction du réseau clientèle est chargée de collecter les rédevances de droits d’auteur auprès des établissements ouverts au public et exploitants les œuvres de l’esprit. Par conséquent, le BBDA signe des contrats de représentations générales avec tous ceux qui l’approchent. Lesquelles contrats sont en réalité des licences octroyées pour l’exploitation des œuvres en contrepartie d’une redevance », a expliqué madame Célestine TRAORÉ, directrice du réseau clientèle.
Cependant, le montant de la redevance de droit d’auteur est évalué conformément à l’arrêté Nº01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques protégées et sur la base des informations relatives aux conditions d’exploitation de l’établissement.
Et toujours selon les propos de la Directrice dudit service, il existe plusieurs types de rédevances de droits d’auteur dont la copie privée qui est perçue auprès des importateurs de supports. La copie privée est de ce fait une rémunération qui est perçue, due au fait que tout le monde partage les copies des œuvres. « En sommes, les redevances sont perçues directement sur tous les matériels qui servent à copier les œuvres, dès leur entrée sur le territoire, précisément à la douane. C’est-à-dire que c’est l’importateur qui paie ce type de rédevances. Les utilisateurs permanents, à savoir les médias (radio, télé, etc.), bars, maquis, nightclubs, hôtels, restaurants, salles de ciné, salles de spectacle, ainsi que les utilisateurs occasionnels comme les organisateurs de concerts, foires, dédicace, promotion de ventes de produits sont aussi concernés par la question de rédevances car servant de canal de diffusion des œuvres protégées pour le public », a-t-elle ajouté.
Nonobstant ce système de collecte sur le plan national, le BBDA a, pour élargir son champ d’action, signé des conventions de représentations avec certains pays de sorte à parvenir à collecter également les droits des œuvres exploitées à l’extérieur. Mais il est important de savoir que les beneciaires de toutes ces rédevances ne sont pas seulement les nationaux, mais l’ensemble des membres du BBDA et ceux de ses partenaires »,a-t-elle précisé.
Boukari OUÉDRAOGO
