La redevance de droit d’auteur est la contrepartie payée par un utilisateur qui exploite publiquement une œuvre d’un créateur. Dans le souci de mieux comprendre le processus de recouvrement de ladite redevance auprès des utilisateurs, nous avons été reçu par Ousseyni SAWADOGO, chef de service collecte des droits.
Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), est le l’organisme chargé de la gestion collective des droits d’auteur, celle des droits voisins et la protection des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national. Cependant, le plus grand défi reste la collecte de ces droits auprès des utilisateurs. Pour le chef du service collecte des droits du BBDA, Ousseyni SAWADOGO, la collecte des droits, c’est en réalité une sorte de perception des droits d’auteur. « Il existe plusieurs types de droits et nous les percevons auprès de chaque utilisateur ; ce qui a nécessité le choix de l’expression collecte des droits d’auteur », a-t-il précisé.
Au niveau de l’organisme burkinabè de gestion collective des droits d’auteur, la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété artistique et littéraire, stipule que toute exploitation de l’œuvre de l’esprit est soumise à un paiement de droit d’auteur. C’est ce qui justifie la collecte des droits d’auteur des œuvres œuvres exploitées, auprès des utilisateurs. « En tant que service affecté à cet effet, nous envoyons nos différentes équipes auprès de ces utilisateurs afin de collecter les droits. Ensuite ces montants sont reversés aux créateurs dont les œuvres ont été exploitées, comme droits d’auteur », a estimé monsieur SAWADOGO.
Toujours selon les propos du premier responsable du service de collecte des droits, ces rédevances sont payables au préalable. D’ailleurs, il s’est exprimé en termes : « l’utilisateur ou encore le promoteur culturel doit prendre une autorisation d’exploitation avant la tenue de son activité. Et tous ces montants que nous collectons sont reversés au BBDA. Par conséquent ces montants appelés droits d’auteur font ensuite objets de répartition au profit des créateurs dont les œuvres ont été exploitées ».
Cependant, le BBDA pour atteindre ses objectifs, dispose de plusieurs mécanismes dont les instruments juridiques, le règlement de tarification des droits, la base de données des collectes. Selon lui, tous ceux qui exploitent les œuvres à savoir les maqui-bars, les hôtels, les boîtes de nuits, etc sont codifiés dans la base de données du BBDA. De ce fait, chaque agent de collecte a un ou plusieurs secteurs ou quartiers de collecte qui lui sont affectés. « En début d’année, nous produisons les factures et les remettons à chaque agent qui les dépose aupres des utilisateurs en vue de la collecte jusqu’à à la fin de l’année »
Nonobstant celà, il arrive que des utilisateurs ne paient pas leurs rédevances. Dans ce cas, le service de collecte selon monsieur SAWADOGO, invite ces derniers à venir les régler.
Boukari OUÉDRAOGO
