Au-delà de sa mission première qui est la gestion collective des droits d’auteur des créateurs d’œuvres de l’esprit au Burkina Faso, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a également initié des œuvres sociales au profit de ses créateurs membres. De passage au Service promotion culturelle et œuvres sociales (SPCOS) du BBDA, nous nous sommes intéressés aux cas des prestations pour les maladies ainsi que le Fonds d’Aide aux Membres Âgés (AMA).
Le Service promotion culturelle et œuvres sociales du BBDA est un service technique rattaché à la Direction des affaires administratives et financières (DAAF). Il est géré par deux agents dont la première responsable, accompagnée d’une collaboratrice. Il est de ce fait, sollicité pour la gestion des dossiers du Fonds de promotion culturelle, du fonds affecté aux œuvres sociales, mais aussi pour le fonds d’Aide aux Membres Âgés (AMA). Et à en croire Madame la première responsable dudit service, Cissé née Barry Mariama, les deux derniers fonds ont été initiés afin de venir en aide aux membres créateurs en situations difficiles. Le fonds d’œuvres sociales intervient dans les cas suivants : maladie du membre, son (sa) ci joint (e), ou enfant; décès du membre, de son (sa) conjoint (e) ou enfant; décès des ascendants directs du membre.
En ce qui concerne, le Fonds dédié aux œuvres sociales, il tire en réalité son fondement dans les textes réglementaires du BBDA. Ce qui prévoit un prélèvement de 5% du montant sur la redevance des droits d’auteur après déduction des frais de gestion, pour être reversés au niveau du fonds des œuvres sociales. De ce qui ressort des propos de la première responsable du SPCOS, les 5% prélevés et reversés au niveau du Fonds des œuvres sociales, servent à financer tout ce qui touche à une situation sociale difficile sur toute l’année. Et la condition sine qua non pour bénéficier de ce fonds est de justifier au préalable, de sa qualité d’être membre du BBDA. Selon les dires de Madame Cissé née Barry, les conjoints (es) du créateur membre peuvent également bénéficier de cette prise en charge médicales.
« Ce fonds prends en compte les événements malheureux, y compris bien-sûr les prestations pour les cas de maladies. Pour les cas malheureux, le membre doit informer le BBDA. Quant aux cas de maladies, le membre doit inclure les actes médicaux de l’année en cours (bulletins d’examen, tickets de consultation, ordonnance, etc.). C’est en quelque sorte une manière pour l’organisme de gestion collective de participer un tant soit peu au bien-être social de ses créateurs membres. Il n’y a pas de période fixe pour postuler à ce fonds. En effet, lorsque le concerné (membre) se sent en difficultés, il peut approcher le SPCOS, avec tous les documents nécessaires à la demande de ce fonds. Mais il faudrait tout de même préciser que la totalité du montant n’est pas prise en charge. Ainsi, la prise en charge est fixée en fonction de la fourchette du montant présenté, qui du moins ne doit pas excéder 50 000 francs par an, par membre. Quant aux cas d’interventions chirurgicales, la prise en charge est plafonnée à 200 000 francs CFA », a expliqué Madame Cissé née Barry Mariama.
Pour la seule année 2020, le BBDA, à travers le SPCOS, pour les cas bien-sûr de maladies de ses membres et des événements malheureux, a participé à la prise en charge de plus de 171 membres pour une somme totale de 9 304 613 francs CFA. Pour le premier trimestre de l’année en cours, ledit service fait déjà un point de 62 membres pour un montant de 3 500 275 francs CFA.
Et comme mentionné ci-haut, le BBDA, en plus des cas de maladies, a mis en place le fonds d’Aide aux Membres Âgés (AMA), au profit des artistes relevant du 3è âge et vivant dans une situation de précarité. Et contrairement au fonds d’œuvres sociales, AMA ne provient pas d’un quelconque prélèvement des droits. À entendre la première responsable du SPCOS, l’initiative de ce fonds a été engagée en 2017, et c’est précisément en 2018 qu’il a pu être appliqué. « La difficulté de ce fond est qu’il n’a pas de fondement réglementaire au BBDA. En effet, il fonctionne sous la prestation du lobbying afin de récolter des fonds sur lesquels nous nous basons pour soutenir 50 membres par an », foi de Madame Cissé née Barry Mariama.
En rappel, depuis la mise en place du Fonds AMA, ce sont 50 membres Âgés par an, qui bénéficient de 100 000 francs par trimestre, soit un montant total de 20 000 000 francs CFA par an.
Boukari OUÉDRAOGO
