Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a tenu une rencontre avec les créateurs, ce jeudi 20 septembre 2018 à Ouagadougou pour échanger avec eux sur les répartitions du mois de septembre. Trois droits sont concernés par cette session.
Comme à l’accoutumée, à l’approche de chaque session de répartition, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), rencontre ses partenaires pour échanger avec eux sur les mécanismes de répartition. La rencontre concernant les répartitions du mois de septembre s’est tenue, ce jeudi 20 septembre 2018 au siège de l’institution. De cette rencontre, il ressort que trois droits seront concernés par cette session. Il s’agit des droits de reproduction mécanique, des droits voisins et des droits provenant de l’étranger.
Selon la Directrice de la répartition des droits, Delphine Somé, les droits de reproduction mécanique concernent les redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et de vidéogrammes. En ce qui concerne les droits voisins, elle a indiqué qu’ils s’agit de la rémunération équitable et de la copie privée perçue auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées. Quant aux droits provenant de l’étranger, Delphine Somé a fait savoir que ce sont des droits envoyés par les sociétés partenaires du BBDA du fait de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire.
A en croire la Directrice de la répartition des droits, les ayant droits de la répartition de septembre dans la catégorie droits de reproduction mécanique sont les auteurs, les arrangeurs et les éditeurs dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2018. Concernant la catégorie droits voisins, madame Somé a fait savoir que pour ce qui s’agit de la rémunération équitable, seuls les producteurs, les interprètes ou exécutants dont les production, les interprétations ou exécutions ont été exploitées en 2017 peuvent passer à la caisse. Pour ce qui s’agit de la copie privée ce sont les producteurs, interprètes ou exécutants dont les productions sonores ou audiovisuelles ont tout au plus cinq ans pour les productions sonores et cinquante ans pour les productions audiovisuelles et les auteurs, compositeurs, arrangeurs, éditeurs d’œuvres musicales, réalisateurs et scénariste d’œuvres audiovisuelles dont les œuvres ont été diffusées en 2017 qui seront récompensés.
D’après la directrice de la répartition des droits, conformément aux principes du règlement de la répartition des droits, la répartition de septembre 2018 prend en compte les productions sonores de 2013 à 2017.
Il faut noter que le montant global de cette répartition s’élève à 440 659 470 FCFA contre 324 398 840 FCFA l’année dernière soit un accroissement de 26% dû notamment à l’effort de recherche de nouveaux utilisateurs par les services de recouvrement du BBDA et à l’excellent partenariat avec la douane qui verse les droits provenant des appareils déclarés au niveau des frontière.
Pour cette session de septembre 14 440 créateurs passeront à la caisse contre 13 881 en 2017. En plus du paiement des droits de septembre les droits en instance toutes catégories confondues de 2014 à 2018 seront mis en paiement avec un montant de 165 8 41 463.
Yssoufou SAGNON et Fabrice Parfait SAWADOGO
