Le BBDA (Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur) est un établissement public à caractère professionnel (EPP) qui a pour mission la protection et la gestion collective des droits des créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, et des titulaires des droits voisins, qu’ils soient burkinabè ou étrangers. Créé en 1985, le BBDA est doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière et son siège social est à Ouagadougou.
LE FONCTIONNEMENT DU BBDA
Le droit d’auteur est le droit reconnu aux créateurs des œuvres littéraires et artistiques ou encore aux artistes. Il existe au moins une société de gestion du droit d’auteur dans plusieurs pays du monde entier. Au Burkina Faso, c’est le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) qui a la charge de protéger et de promouvoir le droit d’auteur et les droits voisins.
Le BBDA, dans son fonctionnement, est supervisé par deux structures statutaires à savoir l’Assemblée Générale (AG) des membres qui est l’organe de délibération et le Conseil d’Administration (CA) qui est l’organe d’administration. Le CA possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du BBDA. Le BBDA est dirigé par un Directeur Général qui détient par délégation les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Conseil
d’Administration. Il est assisté par un Secrétaire Général.
LES MISSIONS DU BUREAU BURKINABÉ DU DROIT D’AUTEUR
Conformément à l’article 95 de la loi n°32-99 AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique, le BBDA a pour mission principale la défense des intérêts de ses membres. En plus de cela, il a pour mission de :
-Gérer à titre exclusif les droits d’auteurs et les droits voisins ;
-Gérer les expressions du patrimoine culturel traditionnel du Burkina Faso ;
-Gérer les intérêts des organismes professionnels sur le territoire national grâce au principe de réciprocité prôné par la convention de Berne.
Outre cela, le BBDA remplit des missions de service public qui sont entre
autres :
-Fournir aux autorités compétentes les informations ou avis sur toutes les
questions relatives à la propriété littéraire et artistique ;
-Entreprendre les actions propres à promouvoir la propriété littéraire et artistique ;
-Établir un système de prévoyance sociale de solidarité et d’entraide en faveur des artistes ;
-Contribuer à la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques.
Le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur est dirigé par Wahabou BARA depuis le 29 juin 2016.
Source : Cellule Communication & Plaidoyer/ BBDA
