Actualités Apprenons le droit d'auteur BBDA

Droit d’auteur : Zoom sur la question de l’adhésion au BBDA et ses implications

Véritable porte d’entrée au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), la Direction de la documentation générale (DDG) paraît l’une des Directions les plus imprtantes de l’organisme de gestion collective des droits d’auteur. En effet, elle est la direction habilitée à s’occuper de la question de l’adhésion des membres et des œuvres au BBDA. C’est en […]

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Droits de reproduction par reprographie: que retenir de ce type de droits?

La reproduction par reprographie (RRO) est vue comme le fait de reproduire les œuvres sur supports graphiques ou analogiques. Encadrée par les règles professionnelles de la Fédération internationale des organismes gérant les droits de Reproduction par reprographie (IFFRO), ce type de droits a été mis en vigueur par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) […]

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BBDA : Gros plan sur les types de droits ainsi que les sessions de paiement

Dans la dynamique d’échanger sur les différents types de droits payés au niveau du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), ainsi que le nombre de session de paiements de ces droits d’auteurs, nous avons eu le plaisir d’être reçus par Madame COMPAORÉ née ZOUNGRANA Armel Renée, Directrice de la répartition. Avec elle, il a été […]

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BBDA: Zoom sur le procédé de répartition des droits d’auteur

Obtenir des informations sur le processus de répartition des droits d’auteur, telle a été la raison qui nous a conduite dans les locaux du bureau de madame COMPAORÉ née ZOUNGRANA Armel Renée, Directrice de la répartition au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). La répartition des droits d’auteur est l’ensemble des opérations de calculs et […]

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Rédevance de droit d’auteur au BBDA: à la découverte du processus de calcul

La loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, stipule que toute exploitation d’une œuvre de l’esprit est soumise à un paiement de droit d’auteur. Cependant, bon nombre sont ces promoteurs culturels qui ignorent encore le processus de calcul utilisé par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). Pour […]

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BBDA: Zoom sur le processus de collecte des droits d’auteur

La redevance de droit d’auteur est la contrepartie payée par un utilisateur qui exploite publiquement une œuvre d’un créateur. Dans le souci de mieux comprendre le processus de recouvrement de ladite redevance auprès des utilisateurs, nous avons été reçu par Ousseyni SAWADOGO, chef de service collecte des droits. Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), […]

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BBDA: Le processus de collecte des droits de la séance occasionnelle

La séance occasionnelle se définit comme toute manifestation occasionnelle à savoir les représentations théâtrales, les concerts, les défilés de mode, les foires commerciales, etc. À cette occasion, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), à travers la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété artistique et littéraire, prévoit le paiement des […]

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BBDA: le bien-fondé de la redevance des droits d’auteur de la séance occasionnelle

Comme prévue par la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, toute exploitation d’œuvres de l’esprit est soumise à des paiements de droits d’auteur. De ce fait, la séance occasionnelle est perçue comme l’un des mécanismes de recouvrement de ces droits dont la gestion est confiée au service […]

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BBDA: Gros plan sur la question de la Redevance de droits d’auteurs

La Redevance de droits d’auteur peut être définie comme une somme perçue par le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) du fait de l’exploitation d’œuvres protégées par la loi 048/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. Elle est collectée par la Direction du réseau clientèle auprès des établissements exploitant les […]

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Plaidoyer sur les rédevances de droits d’auteur: les transporteurs reçus au BBDA

Le Secrétaire Général par intérim du BBDA, Chantal Forgo et ses collaborateurs ont reçu l’association des transporteurs du Burkina ce jeudi 17 septembre 2020 à Ouagadougou afin de s’accorder sur la taxation des cars qui diffusent les oeuvres de l’esprit. D’entrée, Chantal Forgo a planté le décor en expliquant les fondements juridiques qui encadrent la […]