Actualités Apprenons le droit d'auteur BBDA

BBDA: Zoom sur le procédé de répartition des droits d’auteur

Obtenir des informations sur le processus de répartition des droits d’auteur, telle a été la raison qui nous a conduite dans les locaux du bureau de madame COMPAORÉ née ZOUNGRANA Armel Renée, Directrice de la répartition au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). La répartition des droits d’auteur est l’ensemble des opérations de calculs et […]

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Rédevance de droit d’auteur au BBDA: à la découverte du processus de calcul

La loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, stipule que toute exploitation d’une œuvre de l’esprit est soumise à un paiement de droit d’auteur. Cependant, bon nombre sont ces promoteurs culturels qui ignorent encore le processus de calcul utilisé par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). Pour […]

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BBDA: Zoom sur le processus de collecte des droits d’auteur

La redevance de droit d’auteur est la contrepartie payée par un utilisateur qui exploite publiquement une œuvre d’un créateur. Dans le souci de mieux comprendre le processus de recouvrement de ladite redevance auprès des utilisateurs, nous avons été reçu par Ousseyni SAWADOGO, chef de service collecte des droits. Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), […]

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BBDA: Le processus de collecte des droits de la séance occasionnelle

La séance occasionnelle se définit comme toute manifestation occasionnelle à savoir les représentations théâtrales, les concerts, les défilés de mode, les foires commerciales, etc. À cette occasion, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), à travers la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété artistique et littéraire, prévoit le paiement des […]

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BBDA: le bien-fondé de la redevance des droits d’auteur de la séance occasionnelle

Comme prévue par la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, toute exploitation d’œuvres de l’esprit est soumise à des paiements de droits d’auteur. De ce fait, la séance occasionnelle est perçue comme l’un des mécanismes de recouvrement de ces droits dont la gestion est confiée au service […]

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BBDA: Gros plan sur la question de la Redevance de droits d’auteurs

La Redevance de droits d’auteur peut être définie comme une somme perçue par le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) du fait de l’exploitation d’œuvres protégées par la loi 048/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. Elle est collectée par la Direction du réseau clientèle auprès des établissements exploitant les […]

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Plaidoyer sur les rédevances de droits d’auteur: les transporteurs reçus au BBDA

Le Secrétaire Général par intérim du BBDA, Chantal Forgo et ses collaborateurs ont reçu l’association des transporteurs du Burkina ce jeudi 17 septembre 2020 à Ouagadougou afin de s’accorder sur la taxation des cars qui diffusent les oeuvres de l’esprit. D’entrée, Chantal Forgo a planté le décor en expliquant les fondements juridiques qui encadrent la […]

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Fonds de promotion culturelle du BBDA: Le dernier appel à projets de l’année 2020, lancé

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), à travers son Directeur général , Wahabou BARA, informe les créateurs du lancement officiel du second et dernier appel à projets culturels du Fonds de promotion culturelle. L’enveloppe financière des dits appels à projets s’élève à plus de 54 112 500 francs CFA pour 98 projets culturels. Dans […]

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DROIT D’AUTEUR: Les auteurs et éditeurs de presse écrite devant les caisses du BBDA depuis le 31 août

Depuis le 31 août dernier, les auteurs et éditeurs de presse écrite passent à la caisse pour le paiement de leurs droits d’auteur. Initiée par le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), cette opération vient récompenser les efforts d’écrits consentis par ses hommes de médias, les ajoutant ainsi à la grande famille des créateurs. Le […]

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BBDA: Zoom sur le droit d’auteur et les conditions de prise en compte des œuvres

Selon la loi 032-99/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique, tout auteur bénéficie des droits prévus par la présente loi sur son œuvre littéraire ou artistique original. Partant de cette définition juridique, que pourrait représenter le droit d’auteur pour un créateur et quels sont les dispositifs prévus à cet effet pour en devenir […]