Le président du Comité de gestion du Fonds d’appui aux acteurs de la culture face à la COVID-19 informe l’ensemble des acteurs culturels que dans le cadre de l’opérationnalisation dudit Fonds, il a été retenu deux formes d’accompagnement à savoir, la réparation des préjudices et la relance du secteur culturel.
Par ailleurs le présent communiqué concerne la réparation des préjudices. Il s’agit entre autres:
– Des spectacles, festivals et tournées, la production, les prestations sous contrats réguliers annulées ;
– Des subventions et sponsoring pour des projets engagés suspendus;
– Des productions phonographiques, cinématographiques et audiovisuelles (tournage de films, séries, …) annulées;
L’accompagnement concerne les dépenses engagées pour la communication, le transport, l’hébergement, les locations diverses et les avances sur cachet à hauteur de 60% par rubrique.
1. Demandeurs éligibles
– Les personnes physiques ;
– Les personnes morales (les associations, les entreprises culturelles) légalement reconnues.
2. Filières éligibles
Toutes les filières culturelles sont concernées : Cinéma et audiovisuel, Arts de la scène, Livre, Arts plastiques et appliquées, Musique et Patrimoine.
3. Conditions communes
– Avoir subi un préjudice direct et en faire la preuve
– Avoir programmé les dépenses de l’activité au plus tard le 11 mars 2020
– Avoir programmé l’activité dans un but lucratif ou avoir engagé des charges au-delà des apports des partenaires
4. Documents/ Pièces à fournir
Pour les personnes physiques :
• La carte de membre du BBDA ou tout document délivré par l’administration culturelle (DGA, DGCA, etc.)
• Document justifiant de son appartenance à une des filières de la culture
Pour les associations :
• Une photocopie légalisée du récépissé conforme à la loi 064-2015/CNT ;
• Une copie des textes de statuts et règlements intérieurs ;
• Une photocopie légalisée du document attestant de l’existence d’un siège (contrat de bail, accord ou cession de siège,) ;
• Une photocopie légalisée de la carte d’identité du premier responsable ;
• Un document résumant le projet objet du préjudice ;
• Un formulaire dûment rempli à télécharger sur le site www.fdct-bf.org et sur les différentes plateformes des faîtières culturelles.
Pour les entreprises :
• Une photocopie légalisée du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Une photocopie légalisée de l’IFU ;
• Une copie de la licence d’entrepreneur de spectacles pour les projets de spectacles ;
• Une copie de l’attestation de situation cotisante ;
• Une attestation de situation fiscale ;
• Un contrat de bail, un accord de siège ou un titre de propriété ;
• Un document résumant le projet objet du préjudice ;
• Un formulaire dûment rempli à télécharger sur le site www.fdct-bf.org et sur les différentes plateformes des faîtières culturelles.
5. Types de pièces justificatifs éligibles
• Contrats de location ;
• Factures des titres de voyage ;
• Contrats de diffusion, contrats et factures des charges engagées, etc. ;
• Accords de sponsoring, accords de parrainages, etc. ;
• Autorisations de l’activité s’il y a lieu ;
• Tout autre document légal pouvant justifier des dépenses engagées.
6. Lieu et date de dépôt des dossiers
Les dossiers sont reçus du mercredi 12 au mercredi 26 août 2020, de 08h00 à 16h00 au FDCT, sis à la Zad derrière le SIAO (Ouagadougou) et dans les douze (12) directions régionales de la culture, des arts et du tourisme.
Pour toute information complémentaire contacter :
Téléphone : 25480430
www.fdct-bf.org
contact@fdct-bf.org
7. Sanctions
Toute fausse déclaration est passible de poursuites judiciaires.
Le président du comité, Thierry MILLOGO
Officier de l’ordre du mérite des Arts,
des lettres et de la Communication
