Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 10 mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte mesures d’interdiction d’utilisation de biens culturels à des fins militaires au Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de l’article 10 du deuxième protocole de 1999 de la Convention de la Haye de 1954 relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Au Burkina Faso sept (07) biens culturels sont frappés d’interdiction d’utilisation à des fins militaires, conformément à cette Convention, en vue de leur sauvegarde.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de finaliser et d’introduire les dossiers de candidature des biens culturels identifiés au secrétariat du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en vue d’obtenir le statut de Protection renforcée de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Le second décret porte perception des Droits d’exposition d’œuvres littéraires et artistiques.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adéquats pour la perception des Droits d’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), conformément aux dispositions de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique.
Le Porte-parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication
