sam 13 avril 2024

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Conditions Génerales d’Utilisation

CGU – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

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  1. OBJET Pour accéder ou utiliser le site www.infosculturedufaso.net ou à toute information publiée sur le site: toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site www.infosculturedufaso.net  suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Infos culture du Faso  et l’Utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales : il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

  1. IDENTIFICATION Le site internet www.infosculturedufaso.net est édité par la société Infos culture du Faso. – Directeur de la publication : Monsieur Fabrice Parfait SAWADOGO – Adresse e-mail: contact@infoscultureldufaso.net– Téléphone : +226 75 59 72 16
  2. CONDITIONS ACCÈS GÉNÉRALES Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Infos culture du Faso met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Infos culture du Faso ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. Infos culture du Faso se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  1. CONDITIONS ACCÈS AU SITE L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Cependant, l’accès à certains Services, notamment la possibilité de recevoir des Newsletter ou des offres promotionnelles, est conditionné par votre inscription. – Inscription L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement. Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant. Infos culture du Faso se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. – Désinscription L’Utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée : Politique de confidentialité

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sont la propriété exclusive de Infos culture du Faso : l’ensemble des éléments figurant sur le site www.infosculturedufaso.net (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, application, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.infosculturedufaso.net ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet.

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Infos culture du Faso confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Infos culture du Faso se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES Infos culture du Faso s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

Conformément au Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de données et cookies.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Infos culture du Faso ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mis en ligne par l’Utilisateur.

L’accès par l’Utilisateur à son compte nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Infos culture du Faso. Infos culture du Faso n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. Infos culture du Faso ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

  1. MODIFICATION DES CGU Infos culture du Faso se réserve le droit de modifier les termes, conditions à tout moment.

Dernière mise à jour : 31 Juillet 2022 Pour vérifier les mises à jour de nos conditions d’utilisation, il convient de consulter régulièrement cette page.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.

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