Le monde culturel et artistique parait sous les tropiques africains comme un monde qui échappe à la réglementation juridique. Les faux bons des artistes, le manque de contrat dans l’exécution de certaines productions, l’exploitation illicite des œuvres sont autant de situations qui laissent croire que le secteur culturel rime avec une anarchie. Or les activités culturelles et artistes sont encadrées par une législation. Ce qu’Alain Riou définit comme « l’ensemble des règles qui portent sur les activités culturelles publiques et privées, ainsi que sur les rapports de celles-ci entre elles, de la jurisprudence qu’elles ont suscitée et des commentaires de la doctrine à leur sujet ».
A l’intérieur de ce vaste ensemble, quatre domaines principaux peuvent être mis en évidence : le droit patrimonial de la culture, le droit de la création et de la formation culturelles, le mécénat et enfin la propriété littéraire et artistique. Cet ensemble de lois permet la structuration du secteur de la culture à plusieurs égards. A l’heure de l’économie de la culture, la perception de la culture comme une simple expression culturelle d’un peuple a changé. Aujourd’hui, la culture bénéficie d’un autre regard plus économique et vecteur de développement. Elle représente une part importance dans les PIB des pays aux économies puissantes comme les États-Unis d’ Amérique.
CONNAISSANCE DU CADRE JURIDIQUE, UN PRÉALABLE POUR ORGANISER UN EVENEMENT
Une gestion efficiente des entreprises culturelles suppose une connaissance approfondie du droit. Elle permet la maitrise des outils de gestion appliqués au domaine culturel (ressource humaine, stratégies, marketing…). En effet, les industries culturelles et créatives possèdent son lot de droit, d’obligations, de contraintes et sa législation. Les obligations de l’employeur et des employés sont contenues dans la législation (contrat de travail, congé ;). L’organisation événementielle par exemple est soumise aux législations professionnelles en vigueur en ce qui concerne le droit du travail, le droit des affaires, le droit pénal. En France, pour une salle de concert la loi prévoit une limitation des décibels de 105 dB et 95 en discothèque. Le décret n° 98-1143 veut : « d’une part, protéger les personnes contre un niveau excessif de décibel pour la protection des risques du système auditif et autorise un niveau de pression acoustique maximal dans les salles recevant du public de 105 dB en niveau moyen et 120 dB(linéaire) en crête, et ce, à tout point accessible du public(…) » La loi n°2005-102 du 11 février 2005 fait obligation aux organisateurs de spectacle pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fixe le principe d’une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps.
En outre le management des projets culturels requiert une connaissance des cadres juridiques dans lesquelles évoluent les activités culturelles. Les techniques managériales, la recherche des subventions, le montage des projets, la production et la diffusion obéissent à des lois qu’il appartient aux entrepreneurs culturels de s’y familiariser. L’exploitation licite des œuvres artistiques et littéraires est soumise à des procédures juridiques. Les sociétés de gestion de droit d’auteur dont la mission est de percevoir et repartir les droits garantissent alors le respect des droits d’auteur. Ce qui a permis à de nombreux artistes de vivre de leur art.
De plus la connaissance du droit permet d’apprécier les risques liés aux activités culturelles. Au Burkina Faso, une structure qui souhaite diffuser ou produire un spectacle, doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par le Ministère de la culture, des arts et du tourisme. Cette réglementation permet d’avoir des garanties en matière de respect des dispositions légales et réglementaires relatives notamment à la protection de la propriété littéraire et artistique ; des garanties sur la préservation de la sécurité des spectateurs. Par méconnaissance des textes en vigueur, un promoteur étranger s’est vu annuler son concert à cinq jours de sa tenue au cours du mois de juillet 2016.
EXCELLENTE SEMAINE À TOUS!
Source: Youssef OUEDRAOGO
