Une délégation du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) conduite par son premier responsable, Wahabou Bara, a rencontré les responsables des cliniques et cabinets médicaux, le 08 avril 2021 à Ouagadougou. Il s’est agi pour le BBDA, au cours de ces échanges, de faire un plaidoyer auprès des responsables des structures sanitaires, pour le paiement des redevances du droit d’auteur.
Depuis sa création en 1985, la principale mission du Bureau Burkinabè de Droit d’Auteur a toujours été la protection et la gestion collective des droits des créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, et des titulaires des droits voisins des artistes burkinabè et de l’étranger. C’est dans cette démarche pour le bien-être des artistes, que le BBDA multiplie les ateliers d’information et de sensibilisation pour la collecte des redevances auprès des structures et établissements au sein desquels, les œuvres littéraires et artistiques sont exploitées.
Ils étaient au nombre de onze (11), les responsables et promoteurs des cliniques et cabinets médicaux réunis autour de l’Association des Promoteurs de Cabinets Médicaux, de Cliniques et Polycliniques privés du Burkina (APROBCCLIB) qui ont pris part à cet atelier.
C’est le responsable du service juridique du BBDA, Oumar Sanon, qui a d’abord passé en revue le fondement du droit d’auteur et missions du BBDA. Monsieur Sanon a expliqué le droit de redevance en ces termes : « la redevance de droit d’auteur représente l’exploitation des droits de reproduction et de représentation de l’auteur auprès de tous les utilisateurs sur le territoire national. Ces utilisateurs, c’est aussi bien les chaines de télé, les cliniques, les pharmacies, les bars dancing, etc. » Il ajoute que « le droit d’auteur, c’est un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous. La propriété est incorporelle mais le droit attaché à la propriété est exclusif à l’auteur. Et il peut l’opposer à n’importe qui ».
À la suite de la communication de Monsieur Sanon, c’est sa collègue Célestine Traoré/Sou, Directrice du réseau clientèle du BBDA qui s’est entretenue avec les membres de l’APROBCCLIB sur les « principes de l’exploitation publique d’une œuvre de l’esprit : cas des cliniques et cabinet de soin ». Elle est revenue sur les représentations directe et indirecte de l’exploitation d’une œuvre. Elle a également fait cas dans sa communication des tarifs qui sont appliqués aux cliniques et autres établissements sanitaires. « Lorsque vous avez une chambre équipée de support qui permet la diffusion d’une œuvre, vous devez payer 4000F », a-t-elle fait savoir.
Le président de l’association des promoteurs de cabinets médicaux, de cliniques et polycliniques privés du Burkina (APROCCLIB), Dr Diédon Hien, qui semblait ne pas s’accorder avec la délégation du BBDA sur le paiement des redevances, a fini par mieux comprendre les choses. Aux termes des échanges houleux, les deux parties se sont accordées sur l’intérêt et la nécessité du paiement de droits de redevance. Monsieur Hien et ses collègues se sont donc manifestés favorablement à se conformer à la loi 048/AN du 12 novembre 2019.
Le Directeur général du BBDA, Walib Bara qui a présidé cet atelier d’échanges dit compter sur la compréhension et la collaboration des membres de APROCCLIB pour assurer le bien-être des ces 9000 artistes que compte sa structure.
Parfait Fabrice SAWADOGO
Kayadan Alain Gounabou
