BBDA : Gros plan sur les types de droits ainsi que les sessions de paiement

 BBDA : Gros plan sur les types de droits ainsi que les sessions de paiement

Dans la dynamique d’échanger sur les différents types de droits payés au niveau du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), ainsi que le nombre de session de paiements de ces droits d’auteurs, nous avons eu le plaisir d’être reçus par Madame COMPAORÉ née ZOUNGRANA Armel Renée, Directrice de la répartition. Avec elle, il a été aussi question du système de répartition des droits d’auteur.

Géré au Burkina Faso par l’organisme de gestion collective, appelé Bureau burkinabè du droit d’auteur, le droit d’auteur se veut un droit de propriété dont le créateur d’une œuvre bénéficie de par sa seule réalisation. De ce fait, toute œuvre de l’esprit exploitée doit faire l’objet de paiement de droit d’auteur, selon la loi 048/AN du 12 novembre 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique. Cependant, nous dénombrons une pléiade de droits d’auteur payés au BBDA. Ce sont entre autres les droits de reproduction mécanique, les droits de représentation directe (concerts, soirées gala, les séances occasionnelles), les droits de représentation indirecte (diffusion à la télé et radio), les droits des Arts Graphiques et Plastiques (AGP), les Droits de reproduction par reprographie pour les littéraires et organes de presse écrite, les droits des comédiens, les droits de réalisation et de production.

“À celà s’ajoutent les droits étrangers que nous recevons. Mais celà marche en fonction des différentes conventions de représentations réciproques avec les autres pays. En effet, nous en avons plus de 45 à travers tous les continents. Et nous travaillons en parfaite collaboration pour une meilleure collecte de ce type de droits”, a signifié Madame la Directrice. Par ailleurs, elle a fait savoir que le BBDA tient chaque année plus de trois (3) sessions de paiement des droits au profit de ses membres dont les œuvres ont été exploitées. Il s’agit selon elle, de la session du mois de février qui concerne uniquement les droits de reproductions, celle de mai pour les droits de représentations et celui d’août pour les droits voisins. “Mais, la spécificité est que les droits mécaniques sont payés en deux phases. En effet, nous scindons l’année en deux: celle du 1er janvier au 30 juin, qui est ensuite payée en août. En ce qui concerne la deuxième phase, elle part du 1er juillet au 31 décembre, et elle se paie dans le mois de février de l’année à suivre”, a-t-elle déclaré.

Mais force est de constater que certains créateurs membres du BBDA ne voient d’un bon œil, le système de répartition. Madame la Directrice de la répartition a estime cependant qu’il faille minimiser ces critiques hostiles à travers une collecte maximum des informations pour la répartition, sensibiliser et inciter les créateurs à prendre leurs carrières en main. Et elle le fait savoir en ces termes : “pour les séances occasionnelles comme les festivals par exemple, il ya des artistes qui y participent sans toutefois rapporter les relevés de programmes. Ce qui joue en leur défaveur”.

Par ailleurs, elle a laissé entendre que le processus de collecte des droits d’auteur est un travail fastidieux. Pour elle, le faible taux du personnel du BBDA ne permet pas de collecter toutes informations sur le terrain. “Aussi, le fait de vouloir recruter plus de personnel ne ferait que réduire conséquemment les revenus des créateurs qu’ils sont, au vu de l’augmentation des frais de gestion. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, nous demandons aux créateurs de remplir les fiches et les ramener à notre niveau”, a-t-elle expliqué avant de souhaiter l’implication de tous à savoir le personnel affecté à la collecte ainsi que les créateurs membres permettra de l’amélioration les collectes.

 

Boukari OUÉDRAOGO

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