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BBDA: le bien-fondé de la redevance des droits d’auteur de la séance occasionnelle

Comme prévue par la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, toute exploitation d’œuvres de l’esprit est soumise à des paiements de droits d’auteur. De ce fait, la séance occasionnelle est perçue comme l’un des mécanismes de recouvrement de ces droits dont la gestion est confiée au service de la séance occasionnelle.

En effet, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) est un organisme de gestion collective dont la mission principale est d’assurer la gestion des droits d’auteur. Et pour répondre efficacement à sa mission, le BBDA a à son actif une multitude de mécanismes de recouvrement des droits auprès des exploitants. Ainsi, la mise en place de la séance occasionnelle cadre parfaitement avec cette préoccupation. Et en croire à Bally FOFANA, chef du service séance occasionnelle, la séance occasionnelle comme son nom l’indique peut être définie comme toute manifestation occasionnelle, à savoir les concerts, les représentations théâtrales, les défilés de mode, les foires commerciales, etc.

La musique appartenant à ceux qui la composent, le code de la protection artistique et littéraire voudrait qu’avant le déroulement de tout spectacle, les promoteurs de ces événements passent au BBDA en vue de se procurer une autorisation avant toute utilisation d’œuvres de l’esprit; Chose qui leur permettrait ensuite de payer les droits de rédevances “Ça aurait été difficile pour les artistes eux-mêmes de passer d’événement en événement pour donner leur accord pour l’exploitation de leurs œuvres. C’est là que l’existence du BBDA, ainsi que son service de séance occasionnelle prennent toute leur quintessence”, dira le chef de service occasionnelle.

À ce titre, la même loi prévoit également que les promoteurs culturels doivent rentrer en possession de leurs autorisations au BBDA 72 heures avant la tenue de leurs événements, afin de pouvoir s’acquitter de la rédevance de droit d’auteur. Et selon monsieur FOFANA, il serait plus judicieux pour les promoteurs d’avoir l’accord du BBDA pour éviter tout désagrément qui pourrait non seulement entraîner la non tenue de leurs différents spectacles, voire même la saisie de leurs matériels.

Boukari OUÉDRAOGO

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