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BBDA: Le début du paiement des droits d’auteur de la catégorie audiovisuelle, fixé le 27 août 2020

La direction générale du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) était face aux acteurs du monde de la cinéma ce jeudi 20 août 2020, au sein même de ses locaux à Ouagadougou. Tenue dans le cadre de la deuxième journée du créateur, cette rencontre a essentiellement porté sur les techniques de répartition des droits qui seront mis en paiement en fin août, et le recueil de suggestions pour l’amélioration de la gestion des droits d’auteur dans la catégorie audiovisuelle.

Réunis dans l’enceinte de la salle de réunion du BBDA, acteurs du monde de la cinéma et membres de la direction du BBDA ont eu des échanges très fructueux autour de la question du paiement des droits d’auteur de la catégorie audiovisuelle. En effet, la répartition du mois de septembre porte sur les Droits de Reproduction Mécanique (DRM), les droits de Reproduction par Reprographie (RRO), les droits voisins et les droits provenant de l’étranger. Cependant, à en croire aux propos du Secrétaire général du BBDA, monsieur Moïse Lanssa KOHOUN, les acteurs du monde du cinéma ne sont pas concernés par les RRO, en ce sens que ces droits découlent des redevances de droits perçues par la douane auprès des importations d’appareils servant à la reprographie des œuvres littéraires, et également auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public les appareils servant à la reprographie tels que les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc. Par conséquent, a-t-il soutenu, ces droits concernent uniquement les éditeurs et auteurs de presse.

Ainsi, les acteurs de l’audiovisuel ont été informés qu’ils percevront leurs droits d’auteur à partir du 27 août prochain. Ce sont, au total, plus de 721 millions francs CFA qui seront mis au profit de ces acteurs. Et au regard du contexte de la pandémie à Corona virus, le BBDA dit vouloir limiter le nombre de bénéficiaires à recevoir par jour à 150 personnes. (Nous avons plusieurs modes de paiement, à savoir le paiement par Mobicash ou Orange money, le paiement par virement bancaire, et le paiement à travers les guichets au BBDA), explique monsieur KOHOUN.

Rencontre au cours de laquelle, les acteurs du cinéma n’ont pas manqué de soulever un certains nombre de questions liées au paiement des droits d’auteurs. D’ailleurs, monsieur Michel K. ZONGO, producteur et réalisateur a tenu à aborder la question du recouvrement du droit d’auteur à l’étranger. (D’abord, je tiens à souligner le caractère important de cette rencontre qui nous réunis avec l’administration du BBDA, car celà engage toujours de riches échanges allant dans le sens de l’amélioration de la gestion des droits d’auteur. Moi ma préoccupation se situe au niveau de la prise en compte de diffusion du documentaire de création dans les droits d’auteur et surtout à l’étranger. Car personnellement, je fais beaucoup de films qui sont diffusés à l’étranger, mais faute de recouvrement ces droits restent dans la nature. À ce propos, j’exhorte le BBDA à étendre les partenariats pour recouvrir le maximum possible de droits d’auteur), a-t-il signifié.

Nonobstant ces difficultés relevées, le BBDA a tenu à rassurer les hommes du cinéma qu’il travaillera toujours à obtenir le plus de partenariats possible allant dans le sens du recouvrement des droits à l’étranger. Par ailleurs, le SG a indiqué que le BBDA a plus de 43 conventions à travers le monde. Cependant, il a souligné que les acteurs devraient songer également à aider le BBDA dans le processus de recouvrement en amenant des preuves de diffusion, car dit-il, beaucoup de diffusion échappent aux membres chargés à cet effet.

Avant de clore cette rencontre, madame Compaoré née ZOUNGRANA Armelle, par ailleurs directrice de la répartition des droits d’auteur du BBDA, a exhorté les acteurs à déclarer leurs œuvres afin de pouvoir obtenir leurs droits d’auteur. Selon elle, plus de 4451 acteurs non sociétaires ont été recensés pour cette session de répartition, faute d’œuvres non déclarées.

Boukari OUÉDRAOGO
Fabrice Parfait SAWADOGO

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