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BBDA: Le processus de collecte des droits de la séance occasionnelle

La séance occasionnelle se définit comme toute manifestation occasionnelle à savoir les représentations théâtrales, les concerts, les défilés de mode, les foires commerciales, etc. À cette occasion, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), à travers la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété artistique et littéraire, prévoit le paiement des droits par les promoteurs de ces événements.

Comme définit plus haut, la séance occasionnelle est toute forme de manifestation occasionnelle. De ce fait, les promoteurs des manifestations occasionnelles font appel à des prestations d’artistes durant le déroulement de leurs événements. Et la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété artistique et littéraire à son article 102 et 103 stipule que pour toute exploitation d’œuvres de l’esprit, des droits doivent être reversés au BBDA au profit des artistes. “Les droits que nous collectons auprès des promoteurs culturels, sont ensuite répartis aux créateurs dont les œuvres ont été exploitées pendant ces évènements”, a précisé Bally FOFANA, chef du service de la séance occasionnelle.

Cependant le plus grand défi reste la collecte de ces droits auprès des promoteurs. Et en croire toujours aux propos de monsieur FOFANA, le BBDA à travers son service procède non seulement à partir d’une prospection sur le terrain mais également repère certains évènements dont les publicités se font parfois sur les réseaux sociaux, qui demeure un meilleur canal d’identification des manifestations occasionnelles.

“Dès que nous avons les informations, nous rentrons en contact avec ces personnes en vue de les interpeller au paiement des droits liés à leurs événements. Mais il faut avouer que c’est parfois difficile, en ce sens que certains ne sont pas informés de ce processus. À cet effet, nous procédons à des sensibilisations de sorte à les amener à passer au BBDA pour régler les droits y afférents avant la tenue de l’activité en question”, a expliqué le chef du service de la séance occasionnelle, avant d’ajouter qu’il existe à leur niveau un ordre tarifaire en fonction de l’événement en cours d’organisation.

Par conséquent le non paiement des droits de la séance occasionnelle par un quelconque promoteur culturel avant la tenue effective d’un événement peut donner droit à des saisies de matériels, voire même à des poursuites pénales. “Dans ces cas précis, nos sorties sur le terrain sont assistées des forces de l’ordre”, a-t-il mentionné.

Occasion saisie également par monsieur FOFANA pour donner des précisions sur la question de la fiche de séance occasionnelle. À cet effet, il s’est exprimé en ces termes : ” la même loi 048/AN du 12 novembre 2019 stipule également qu’en plus du paiement des droits de la séance occasionnelle, le promoteur doit fournir un relevé comportant les œuvres exploitées lors de son événement. Ce qui permettrait au BBDA de procéder à la répartition de ces droits. Ce type de relevé est appelé relevé d’exploitation”.

 

Boukari OUÉDRAOGO

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