Selon la loi 032-99/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique, tout auteur bénéficie des droits prévus par la présente loi sur son œuvre littéraire ou artistique original. Partant de cette définition juridique, que pourrait représenter le droit d’auteur pour un créateur et quels sont les dispositifs prévus à cet effet pour en devenir bénéficiaire.
De façon claire, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit du simple fait de leur création, même inachevée. Et en vertue de la théorie de « l’unité de l’art », le droit d’auteur protège toutes les œuvres, quelqu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Selon la Directrice de la répartition des d’auteur du BBDA, madame COMPAORÉ née ZOUNGRANA Armel Renée, le droit d’auteur est le fruit que bénéficie un créateur pour l’exploitation de son œuvre. Pour elle, le droit d’auteur ne représente pas un salaire pour le créateur, mais plutôt un complément pour son œuvre exploitée.
À ce propos, elle a laissé entendre qu’il existe plusieurs types de droits d’auteur. Ce sont entre autres les droits de reproduction mécanique, les droits de représentation indirecte (diffusion à la télé et radio), les droits de représentation directe (concerts, soirées gala, les séances occasionnelles), les Droits de reproduction par reprographie pour les littéraires ainsi que les auteurs et éditeurs de presse écrite, les droits des comédiens, les droits de réalisation et de production d’œuvres audiovisuelles. Par conséquent, le type de droit est affecté selon la catégorie de l’œuvre exploitée, a-t-elle précisé.
Ainsi, la gestion collective des droits d’auteur au Burkina Faso est assurée exclusivement par le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) dont le Directeur général actuel est monsieur Wahabou BARA. Cependant, la condition primaire à la protection du droit d’auteur est l’existence d’une forme originale de l’œuvre. Nonobstant cette condition, le créateur ne pourrait bénéficier d’un droit d’auteur que lorsque non seulement il est adhéré au BBDA, mais également que son œuvre en question soit déclarée.
Et à en croire toujours aux propos de la Directrice de la répartition; (Tant que ces différentes étapes ne sont pas respectées, l’œuvre ne peut donc être prise en compte. Mieux, le créateur est automatiquement classé Non Sociétaire « NS » si ce dernier est membre mais n’a pas déclaré son œuvre. C’est le cas de la répartition du mois de septembre en cours au profit des acteurs de l’audiovisuel, où il est répertorié plus de 4451 comédiens Non Sociétaires ou œuvres non déclarées).
Boukari OUÉDRAOGO
Parfait Fabrice SAWADOGO
