Obtenir des informations sur le processus de répartition des droits d’auteur, telle a été la raison qui nous a conduite dans les locaux du bureau de madame COMPAORÉ née ZOUNGRANA Armel Renée, Directrice de la répartition au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA).
La répartition des droits d’auteur est l’ensemble des opérations de calculs et de paiement de redevances de droits d’auteur qu’une société de gestion collective effectue. Et selon madame COMPAORÉ née ZOUNGRANA Armel Renée, par ailleurs première responsable du service de répartition des droits d’auteur au BBDA, il s’agit de répartir tout ce qui a été collecté comme redevances, au profit des membres du BBDA, à savoir les auteurs, les compositeurs, les éditeurs, les producteurs, les interprètes.
C’est l’exploitation d’une œuvre qui donne droit au paiement de redevances de droit d’auteur. De ce fait, des relevés de programmes sont déposés auprès de tous ceux qui exploitent les œuvres de l’esprit, notamment les radios, les télés, etc. « Ce sont en réalité des fiches pour retracer l’exploitation de l’œuvre : quelle est l’œuvre utilisée, à quelle fin elle a été utilisée? Ainsi que la durée et le nombre de fois de son exploitation. De façon claire, ce sont des relevés d’exploitation. Ils sont l’une des conditions de la répartition des droits d’auteur. », a fait savoir madame la directrice de la répartition.
Par ailleurs, elle a estimé que pour qu’il y ait repartition, il faut à la fois un relevé d’exploitation avec les informations bien fournies, que l’ayant droit soit membre du BBDA, et aussi que l’œuvre soit aussi déclarée. Mais par dessus tout, il faudrait que l’utilisateur qui a exploité l’œuvre ou les œuvres paie les redevance de droits d’auteur. Et si toutefois, ce dernier ou l’œuvre n’est pas déclarée au BBDA, il pourrait être classé non sociétaire. Dans ces cas de figures, madame la Directrice a laissé entendre qu’un travail est fait pour sa reconnaissance. « Lorsque ces types de problèmes adviennent, nous invitons les concernés à venir les régler afin qu’il y ait une répartition à leurs faveurs. Si ce sont des œuvres qui appartiennent à des sociétés de gestion collective étrangères, nous les leur envoyons pour la procédure de reconnaissance. Mais ces dernières disposent d’une période allant d’un à trois ans pour le faire », a-t-elle précisé.
Cependant, nombreux sont les créateurs ou ayant-droits qui ignorent les bases sur lesquelles sont calculés leurs droits d’auteur. À cet effet, madame COMPAORÉ née ZOUNGRANA s’est exprimée en ces termes : « les calculs des droits d’auteur se font sur la base des sommes perçues auprès de l’utilisateur des œuvres ainsi que les informations fournies sur les relevés d’exploitation, à savoir, quelle est l’œuvre utilisée? la durée ou le temps d’utilisation de l’œuvre et à quelle fin elle a été utilisée? »
Boukari OUÉDRAOGO
