D’ici la fin du mois d’août, les acteurs du monde du théâtre passeront à la caisse du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) afin de percevoir leurs droits voisins. Pour ce faire, dans un communiqué publié ce vendredi 18 juin 2021, l’organisme de gestion collective des droits au Burkina Faso donne les conditions d’adhésion pour les dits acteurs. Lisez plutôt !
Les conditions d’adhésion des acteurs du théâtre sont :
— Pour les producteurs
• Justifier d’une immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à la production d’œuvre littéraires et artistiques (producteurs professionnels) ;
• Justifier de documents dont l’objet se rapporte à la production ou à la réalisation d’œuvre dramatique (statuts, règlement intérieur, récépissé d’association ou de la troupe) ;
• Avoir produit au moins un (1) phonogramme, vidéogramme ou une fixation d’une œuvre théâtrale.
— Pour les interprètes ou exécutants (comédiens)
• Avoir participé à l’enregistrement d’un (01) phonogramme, vidéogramme ou d’une fixation d’une œuvre théâtrale ;
• Être mentionné en tant qu’artiste interprète ou comédien dans le générique d’un (01) phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une fixation d’une œuvre théâtrale.
Le dossier d‘adhésion doit comporter les pièces suivantes :
— Pour les comédiens :
• Une (01) copie légalisée du document d’identité en cours de validité ;
• Deux (02) photos d’identité récentes ;
• Un document (contrat ou attestation) attestant la participation à la réalisation de l’œuvre théâtrale.
— Pour les producteurs :
• Une (01) copie légalisée du document d’identité en cours de validité du représentant de la structure ;
• Deux (02) photos d’identité récentes du représentant de la structure ;
• Une copie des statuts, règlement intérieur ou du récépissé de la structure (structure associative ou troupe théâtrale ;
• Une copie du document d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier pour une activité se rapportant à la production d’œuvres dramatique (pour les producteurs professionnel) ;
• Une copie de l’œuvre enregistrée dans un support (clé USB ou DVD) ;
• Une copie de l’acte de désignation du représentant de la structure.
Les frais d’adhésion s’élèvent à deux mille cinq cent (2 500) Francs CFA pour les comédiens et dix mille cinq cent (10 500) Francs CFA pour les producteurs ou structures œuvrant dans le domaine du théâtre.
Cellule communication & plaidoyer / BBDA
