Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 juillet 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA).
Ce décret est une relecture du décret n°2000-150/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000 portant approbation des statuts du Bureau burkinabè du droit d’auteur.
L’adoption de ce décret permet au Bureau burkinabè du droit d’auteur d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique et du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère professionnel.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
- Monsieur Aousségué ABEM, Mle 212 191 B, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;
- Monsieur Baba BARRO, Mle 216 760 J, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Ouest ;
- Madame Assiata Rosine BANDE, Mle 226 411 A, Conseiller des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme du Houet ;
- Monsieur Casimir SOMDA, Mle 303 444 H, Conseiller en gestion du patrimoine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Ioba ;
- Monsieur Barthélemy KABORE, Mle 43 339 D, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kadiogo ;
- Monsieur Amédée Wend-La-Sida SILGA, Mle 50 498 U, Instituteur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kouritenga ;
- Monsieur Gombila KOALA, Mle 74 486 V, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Passoré ;
- Monsieur Yaya GANEMTORE, Mle 359 227 A, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Sanguié ;
- Monsieur Mamadou HEBIE, Mle 371 699 N, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Sissili.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
E. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
- Monsieur Eric Albert Wend-Pouiré SAWADOGO, Mle 247 549 U, Conseiller du cinéma et de l’audiovisuel ;
- Monsieur Salifou OUARMA, Mle 220 278 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
- Monsieur Wennepousdé Philippe OUEDRAOGO, Mle 212 622 A, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BBDA
- Monsieur Yacouba DONDASSE, Mle 57 130 680, Agent de recouvrement.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre des auteurs d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales :
- Madame Salamata KOBRE, Chorégraphe-Danseur.
Au titre des organismes de radiodiffusion :
- Monsieur Amedée Wend-la-sida SILGA, Gestionnaire de la radio Dauphin de Koupéla.
Au titre des auteurs d’œuvres d’arts visuels :
- Monsieur Moumouni SAVADOGO, Artiste-Plasticien.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
- Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
- Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre des auteurs d’œuvres littéraires :
- Monsieur Pierre BALIMA, Editeur.
Au titre des auteurs-compositeurs musicales :
- Monsieur Abdou-Azize OUEDRAOGO, Artiste-musicien.
Le troisième décret nomme Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste, Président du Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.
Le quatrième décret nomme Monsieur Bakari SERI, Mle 018, Chargé de maintenance des opérations de diffusion et de transmission régionale, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sébastien SANON.
Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
- Madame Grace Isabellita FORO, Mle 88 798 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
- Monsieur Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor.
Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Primature :
- Monsieur Essimayila BAKOUAN, Mle 48 975 V, Professeur certifié des lycées et collèges.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION BURKINABE DES EDITEURS DES SERVICES DE TELEVISION (UBES-TV)
- Monsieur Hounoumbié Innocent SOULAMA, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (SYNATIC)
- Monsieur Dasmané NIANGANE, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE DES EDITEURS DE PRESSE (SEP)
- Monsieur Robert OUEDRAOGO.
Le septième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
- Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 272 993 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DE L’AUDIOVISUEL LIBRE DU FASO (UNALFA)
- Monsieur Bouraman SANNAN, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES EDITEURS ET PROFESSIONNELS DES MEDIAS EN LIGNE (AEPML)
- Monsieur Amidou KABRE, Directeur de publication.
Le huitième décret nomme Monsieur Aboubakar SANFO, Mle 88 787 D, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le neuvième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mathias KABORE, Mle 98 275 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.
