Dans le cadre de la Journée du créateur, la direction générale du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a rencontré les acteurs du livre, ce mardi 02 mars 2021 dans ses locaux. Il s’est agi d’échanger autour du thème « comment documenter ses œuvres littéraires pour une meilleure répartition des droits d’auteur, mais aussi d’annoncer le début du paiement des droits d’auteur de la catégorie littérature.
Les catégories d’œuvres benefiaires de la Rémunération pour copie privée (RCP) et la Rémunération pour reproduction par reprographie des œuvres (RRO), les conditions d’adhésion au BBDA, la déclaration des œuvres littéraires, les informations nécessaires pour ladite déclaration, etc, tels ont été les sujets qui ont alimenté les échanges entre les acteurs du livre et la Directrice de la documentation générale du BBDA, Madame Delphine Somé. Et vu l’importance de ladite rencontre, les acteurs du monde du livre ne se sont pas faits priés pour effectuer de façon nombreuse le déplacement au sein de la salle de réunion du BBDA ce 2 mars 2021.
À en croire Madame la Directrice de la documentation générale, la RCP et le RRO sont reversés par les fabricants ou les importateurs des appareils utilisables pour la reproduction à usage privé, des œuvres imprimées. Et par conséquent selon elle, ces deux types de droits sont payables aux auteurs des œuvres imprimées et aux éditeurs de ces dites œuvres. En sus, elle a fait savoir qu’en plus des RCP et RRO, la répartition de février 2021 prends en compte les Droits de reproduction mécanique (DRM), ainsi que les droits provenant des téléchargements. « La RCP littérature est issue des nouvelles dispositions du nouvel Arrêté Nº2020-094/MCAT/SG/BBDA portant adoption du Règlement de répartition des droits du 08 octobre 2020 », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, les invités du jour ont pu sans langue de bois, partagé leurs préoccupations, et même fait des doléances pour l’amélioration de la répartition des droits d’auteur de la catégorie littérature. Par la même occasion, ils ont aussi saisi l’opportunité pour saluer le BBDA pour cette initiative qui ne fera que renforcer la confiance entre eux créateurs et ladite structure de gestion collective.
Quant à Madame Compaoré née Zoungrana Armel Renée, par ailleurs, Directrice de la répartition, elle a estimé que plus de 115 567 124 francs CFA seront payés pour le compte de la répartition du mois de Février. Dans la foulée, elle a aussi indiqué que les droits en instance représentant des droits répartis ultérieurement (2017, 2018, 2019 et 2020) dont les bénéficiaires ne sont pas présentés pour le paiement seront également mis en paiement à la même période. Il s’agit d’un montant de 202 237 675 francs CFA. « Le paiement de ces différents droits débute le 4 mars 2021 à Ouagadougou et Bobo-dioulasso. Et il se fera en espèces, par chèques, Orange money et virement bancaire », a-t-elle précisé.
Boukari OUÉDRAOGO
