ven 29 mars 2024

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DROIT D’AUTEUR: Mécanisme de fonctionnement et avantages des artistes membres du BBDA

Il existe au moins une société de gestion du droit d’auteur dans plusieurs pays du monde entier. Et ici au Burkina Faso, c’est le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) qui a en charge la protection et la promotion du droit d’auteur et des droits voisins. A cet effet, comment comprendre l’organisation du fonctionnement du BBDA et quels avantages pourrait bénéficier un artiste membre ?

Ce qu’il faut savoir, c’est que le BBDA est doté d’un mécanisme de fonctionnement bien structuré. Dans le souci de mieux fonctionner, il est supervisé par deux structures statutaires notamment l’Assemblée Général (AG) des membres qui est considérée comme l’organe suprême et de délibération et enfin le Conseil d’Administration (CA) qui est l’organe de gestion, voire d’administration. Par conséquent, le Conseil D’Administration est la structure statutaire qui possède les pleins pouvoirs pour agir au nom du BBDA.

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) est dirigé par une Direction Générale, vue comme l’organe exécutif du BBDA. Ainsi le Directeur Général, premier responsable de la structure détient par délégation, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Conseil d’Administration. A noter que l’actuel DG du BBDA se nomme Wahabou BARA. Il est de ce fait assisté par un Secrétaire Général (SG) dont l’actuel est Lanssa Moise KOHOUN.

Le Secrétaire Général, quant à lui, coordonne les activités du service informatique, du chargé d’étude et des directions notamment la Direction de la Documentation Générale (DDG), la Direction de l’Exploitation et de la Perception (DEP), la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF), la Direction des Affaire Juridiques et de la Coopération Internationale (DAJCI), et enfin la Direction de la Répartition (DR).

Par ailleurs, tout artiste membre du BBDA peut bénéficier des avantages tels que les droits d’auteurs, les droits voisins, une assistance juridique, le fond de soutien pour la réalisation et la promotion des projets culturels, le fond d’œuvres sociales, le fond d’Aide aux Membres Âgés (AMA) au profit des artistes relevant du 3è âge et vivant dans une situation précaire, la carte de membre qui facilite l’obtention de visa au niveau de certains ambassades.

La Rédaction 

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