Actualités Apprenons le droit d'auteur BBDA

Droit d’auteur : Zoom sur la question de l’adhésion au BBDA et ses implications

Véritable porte d’entrée au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), la Direction de la documentation générale (DDG) paraît l’une des Directions les plus imprtantes de l’organisme de gestion collective des droits d’auteur. En effet, elle est la direction habilitée à s’occuper de la question de l’adhésion des membres et des œuvres au BBDA. C’est en effet, le sujet qui a marqué notre rencontre avec la première responsable de cette direction, Delphine Somé.

Assurer, les formalités d’adhésion et des déclarations ; tenir les registres des membres par catégories d’ayant droit ; assurer l’échange international et de la documentation ; assurer l’archivage des données physiques des membres ; assainir les bases de données relatives aux membres, aux œuvres et aux interprétations, et bien d’autres; ce sont entre autres les missions affectées à la Direction générale de la documentation. Et à croire Madame Delphine Somé, Directrice de la documentation générale, la DDG est composée de trois services dont le service droits d’auteur, le service droits voisins et le service gestion des répertoires.

“Pour tout créateur désirant adhérer au BBDA pour les droits d’auteur ou droits voisins, la DDG se doit de lui transmettre tous les renseignements possibles liés à la catégorie de droit à laquelle ce dernier veuille adhérer. Et en matière de catégories de droits, nous gerons entre autres la littérature, l’audiovisuel, les œuvres musicales et chorégraphiques, les Arts Graphiques et Plastiques (AGP), et les œuvres dramatiques. Ensuite, nous lui donnons les conditions nécessaires à la composition de son dossier d’adhésion”, a fait savoir la première responsable de la Direction de documentation générale.

En effet, sur toutes les catégories de droits, il existe des formulaires de demande d’admission, que nous remettons à l’intéressé. Et toujours selon Madame Somé, le formulaire doit faire l’objet de renseignements sur le concerné, c’est-à-dire le créateur: c’est en réalité la documentation du membre. “Il s’agit d’abord des renseignements sur le membre, ensuite les renseignements sur l’œuvre. Et en plus de la demande d’admission, il y’a un acte d’admission que le créateur doit signer, mais d’abord en lisant le statut du BBDA pour marquer son accord ou pas d’être membre. À cela s’ajoute le bulletin de déclaration, et une attestation de diffusion. Mais de façon résumée, chaque catégorie de droit a ses conditions d’adhésion, mais aussi les documents à fournir”, a expliqué Madame Somé avant de préciser que tout créateur d’œuvre de l’esprit peut prétendre à une adhésion au BBDA.

Cependant cette adhésion une fois actée, implique beaucoup d’avantages. Déjà dès sa création, l’œuvre bénéficie, à entendre Madame la Directrice, d’une protection comme le prévoit la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, qui stipule que toute exploitation d’œuvre de l’esprit est soumise à un paiement de droits d’auteur. Aussi, dit-elle, l’adhésion renforce la protection de l’œuvre, surtout en cas de litiges ou de contrefaçons. L’adhérant peut également bénéficier de droits voisins en fonction de la catégorie de l’œuvre exploitée. “À ce niveau, les catégories concernées pour l’instant sont entre autres l’audiovisuel et les œuvres d’arts musicaux”, foi de Madame Somé.

Par ailleurs, la première responsable de la direction a estimé que dans ce processus d’adhésion, des difficultés ne manquent pas. “Il y’a parfois des créateurs qui rencontrent beaucoup de problèmes pour le remplissage des documents que nous leur fournissons. Aussi, nous rencontrons des difficultés avec certains au niveau de l’identification des genres des œuvres. C’est souvent le cas au niveau la littérature où par exemple le créateur peut estimer que son document est un roman pourtant étant peut-être une nouvelle, bien que la Commison technique d’identification des œuvres littéraires et artistiques (CTIOLA) soit là maintenant pour régler ces questions. Aussi nous pouvons noter l’affluence des créateurs qui affecte la rapidité de traitement des dossiers, les incompréhensions dû au non accès à l’information de certains créateurs, doublés parfois de problemes techniques dû à l’évolution de la technologie, etc”, a-t-elle conclu.

Boukari OUÉDRAOGO

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
2 + 17 =