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Droits de reproduction par reprographie: que retenir de ce type de droits?

La reproduction par reprographie (RRO) est vue comme le fait de reproduire les œuvres sur supports graphiques ou analogiques. Encadrée par les règles professionnelles de la Fédération internationale des organismes gérant les droits de Reproduction par reprographie (IFFRO), ce type de droits a été mis en vigueur par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) en 2010.

Placés sous la gestion du service de prospection qui lui fait partie de la Direction du réseau clientèle, les droits de reproduction par reprographie sont perçus sur les appareils qui permettent de reproduire les œuvres sur les supports graphiques et analogiques. Et en croire Monsieur ONADJA K Paul du service prospection, il en existe plusieurs types à savoir les copies, le stockage des données, les reproductions des œuvres, ect.

Cependant les droits de reproduction par reprographie sont déterminés selon l’ordre tarifaire. Selon monsieur ONADJA, ce sont des éléments préétablis auxquels le BBDA se réfère pour pouvoir ressortir le montant à payer. Mais avant tout, il a tenu à préciser le processus de collecte de ces droits. « Les droits de reproduction sont collectés de deux manières : elle peut être à la source d’aide d’importation des différents articles par le biais de la douane, mais aussi à l’aide de la perception auprès des utilisateurs à savoir les établissements qui reproduisent les œuvres », a-t-il fait savoir.

Le BBDA a entrepris la gestion des droits de reproduction par reprographie depuis 2010. En effet, après déduction des frais de gestion du BBDA, ils sont repartis à part égale aux auteurs et éditeurs, mais aussi au Fonds de promotion culturelle. Et depuis sa mise en place au BBDA en 2010, seuls les auteurs et éditeurs de livres étaient bénéficiaires. Mais depuis fin août début septembre 2020, les auteurs et éditeurs de presse écrite se sont vus concernés par ce type de droits. Et selon les propos de monsieur ONADJA, les médias concernés (la presse écrite) doivent au préalable, être déclarés au BBDA avant de bénéficier de ces droits. Aussi, à l’entendre, les droits de reproduction par reprographie sont payés dans la période de septembre.

« Aux yeux de la loi, celui qui refuse de payer les droits est considéré comme un pirate. De ce fait, il peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Mais il faut dire que la nouvelle direction a adopté une nouvelle technique d’approche qui diffère de la loi. En effet, elle consiste à aller auprès des utilisateurs et tenter de les convaincre par des moyens de sensibilisation afin de les amener à payer les droits »: ce sont là les propos de monsieur ONADJA, en ce qui concerne les personnes morales ou physiques qui refusent de payer les droits de reproduction par reprographie.

En rappel, le BBDA avait convié les patrons de presse écrite à une rencontre d’échanges autour de la question des droits de reproduction par reprographie le 14 juillet 2020. Une rencontre au cours de laquelle, le Directeur général du BBDA, Wahabou BARA, avait précisé que pour l’instant, la presse en ligne n’est pas concernée par ces droits.

 

Boukari OUÉDRAOGO

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