Prestation de serment des agents de collecte du BBDA à Bobo: l’éthique et la déontologie entrent en vigueur

 Prestation de serment des agents de collecte du BBDA à Bobo: l’éthique et la déontologie entrent en vigueur

Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a tenu ce mercredi 16 décembre 2020, une cérémonie d’assermentation de ses agents de perception et de collecte à la direction régionale de l’ouest du BBDA à Bobo-dioulasso. Ladite assermentation vise à renforcer la légalité de ces agents en vue de l’élargissement de l’assiette des redevances de droits d’auteurs.

“Dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes, nos agents de collecte sont souvent confrontés à des difficultés face aux utilisateurs. C’est notamment le cas où ils constatent des violations faites aux droits d’auteur et droits voisins et qu’ils sont donc dans l’incapacité de dresser les procès verbaux qui vont donc aboutir à des poursuites pénales. Et c’est dans le souci de renforcer leurs capacités que la nouvelle loi 048/AN du 12 novembre 2019 a prévu à son article 106, le mécanisme de l’assermentation”, c’st sous ces notes d’explication que le Directeur général du BBDA, Walib BARA a justifié la tenue de la cérémonie d’assermentation des agents de perception des droits d’auteur ce 16 décembre 2020 à la direction générale de l’ouest du BBDA.

La loi ayant prévu ce mécanisme, le plus grand défi était donc de travailler à sa mise en œuvre en adressant des correspondances aux deux tribunaux du Burkina Faso à savoir le tribunal de Ouagadougou et celui de Bobo-dioulasso. Et à en croire les propos de monsieur le Directeur général, le tribunal de Bobo-dioulasso a été rapide en termes de réaction ; ce qui a permis de tenir cette cérémonie d’assermentation qui va renforcer non seulement les capacités des agents de collecte et de perception mais aussi va leur doter de ce manteau légal avec lequel ils pourront désormais exercer en toute quiétude leurs fonctions en vue d’élargir l’assiette des redevances de droits d’auteurs. Ce sont plus de sept agents de collecte et de perception qui ont prêté serment à cette cérémonie.

Un mécanisme que madame Minata SOMA/YÉ, Directrice régional de l’ouest du BBDA qui a prêté serment, n’a pas hésité à venter les mérites. “Cette prestation de serment vient nous conforter dans nos différentes activités en ce sens que dorénavant lorsque nous allons sur le terrain, nous savons que nous avons une protection juridique qui nous permet de travailler en toute quiétude. Aussi, nous espérons qu’avec ce mécanisme, nous aurons la confiance des utilisateurs qui sauront que nous travaillons sous la coupe d’une loi”, a-t-elle laissé entendre.

Présent à cette cérémonie, l’artiste-musicien burkinabè Adama DRAMÉ a salué l’initiative. Pour lui, cette assermentation est la bienvenue en ce sens qu’entre le BBDA et les artistes, la confiance n’existait plus. “On ne sait pas comment se fait les collectes et les distributions, du coup la confiance est rompue. Chaque être humain doit avoir trois éléments qui le conduisent dans la vie; il y’a Dieu, sa conscience et les serments. Et quand on prête serment devant les autorités, c’est un acte fort. Nous espérons que cette assermentation contribue à nous rassurer en tant qu’artistes et retablisse la confiance perdue”.

Pour rappel, l’assermentation existait dans la loi de 1983 et quatre agents avaient déjà pu bénéficier de cet acte en 1996. La nouvelle loi 048-2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, revient et réaffirme la nécessité pour les agents de collecte de prêter serment afin d’être protégés et renforcer la confiance entre les utilisateurs et eux.

 

La rédaction 

Parfait SAWADOGO

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