Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) procède depuis ce lundi 28 février 2022, au paiement de la toute première répartition de l’année 2022. Pour en savoir plus, nous sommes allés à la rencontre de Madame Compaoré née Zoungrana Armel Renée, directrice du service de la répartition au BBDA.
148 035 145 F CFA, c’est la masse totale à partager pour la répartition de février 2022. Au total, ce sont 3534 créateurs dont 2033 créateurs membres du BBDA qui bénéficieront de cette toute première répartition de l’année. Pour ce faire, le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 132 173 144 F CFA. Des dires de Madame la directrice de la répartition, Compaoré née Zoungrana Armel Renée, cette répartition a officiellement débuté dans la matinée du 28 février à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et se poursuivra jusqu’au lancement de la prochaine répartition. Par contre, le comité chargé des réclamations a un délai allant du 10 au 25 mars pour traiter les dossiers. « Il est à noter une hausse de 22%, soit 32 468 011 F CFA en valeur absolue », a précisé Madame la directrice.
Les Droits de reproduction mécanique (DRM); les droits de renumeration pour copie privée pour les œuvres imprimées, éditées (RCP); les droits de Reproduction par Reprographie (RRO); les droits au titre des téléchargements, tels sont les différents types de droits concernés par cette répartition. Et à ce propos, les ayants droits sont entre autres les auteurs, les composteurs, les arrangeurs, les éditeurs d’œuvres musicales pour le compte des DRM; les auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires (ouvrages) pour le compte des RCP; les auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires (ouvrages) pour le compte des RRO; les auteurs, compositeurs, arrangeurs et éditeurs d’œuvres musicales pour le compte des téléchargements. Il s’agit des œuvres qui ont fait l’objet de téléchargement du 1er janvier au 31 décembre 2021.
À noter que la part des auteurs et éditeurs de presse pour le compte des des RCP et des RRO a été prélevée pout être répartie lors de la répartition du mois d’août. En sus, la première responsable du service de répartition a ajouté qu’il est également mis en paiement durant cette même période, les droits en instance qui représentent des droits repartis ultérieurement (2018, 2019, 2020 et 2021) dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement. Substantiellement, ces droits s’élèvent à 340 404 747 F CFA, soit un montant cumulé de 472 577 891 F CFA qui sont mis en paiement.
Par ailleurs, Madame Compaoré a tenu à appeler les artistes à plus de vigilance, surtout les musiciens à donner leurs noms à l’état civil, lorsque qu’ils vont voir les téléphonies mobiles pour ce qui concerne les téléchargements de leurs œuvres. A l’en croire, il y’a eu des cas similaires qui ont compliqué le paiement des droits. Mais qu’à cela, le BBDA a essayé cette année de rassembler ceux qui étaient dans ce cas de figure et les appeler afin de résoudre le problème. Notons que le paiement des droits de la répartition de février sera fait suivant plusieurs modalités, notamment en espèce au niveau du siège de la Direction régionale de l’ouest (DRO) du BBDA; par chèques au siège de la DRO du BBDA; par Orange Money au siège du BBDA; et par virement bancaire au siège du BBDA.
En rappel, la direction de la répartition est un service technique de l’organisme de gestion collective des droits d’auteur au Burkina Faso. Elle a pour mission principale de répartir les redevances des droits d’auteur collectés. Pour ce faire, elle doit se charger d’enregistrer les informations sur les relevés d’exploitation, créer les classes pour procéder à la répartition et aussi assurer la tenue du comité de répartition chargé d’examiner tous travaux de répartition avant le paiement. Elle prend part également au comité de réclamations en vue de gérer toutes les éventuelles réclamations.
Boukari OUÉDRAOGO
Dieu bénisse le BBDA