En plus des droits susmentionnés, toutes les instances de droits seront payées durant cette 3ème session de répartition des droits. En rappel, le paiement des droits commence le 27 septembre, à partir de 8h00, au BBDA (Ouaga & Bobo) ; il va s’étendre sur un mois.
La répartition de septembre 2018 porte sur les droits de reproduction mécanique, les droits voisins et les droits provenant de l’étranger.
1 – DROIT DE REPRODUCTION MÉCANIQUE (DRM)
Les droits de reproduction mécanique sont les redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et de vidéogrammes (cassettes et CD).
2 – DROITS VOISINS ?
Les droits voisins comprennent la RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE (25% des droits perçus auprès des radios, des télévisions, des bars, des restaurants, des hôtels, des salles de cinéma et des kiosques) et la COPIE PRIVÉE. La copie privée est perçue auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées.
3 – DROITS PROVENANT DE L’ETRANGER ?
Les droits provenant de l’étranger sont ceux envoyés par les sociétés partenaires du BBDA du fait de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire.
Cellule Communication & Plaidoyer / BBDA
