Répartition spéciale des Séances occasionnelles des partis politiques: début effectif du paiement le 28 janvier prochain

 Répartition spéciale des Séances occasionnelles des partis politiques: début effectif du paiement le 28 janvier prochain

Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), guidé par son Secrétaire général, Lansa Moïse KOHOUN, a rencontré ce mardi 26 janvier 2021, les acteurs de la filière musique, ainsi que ceux ayant participé à la campagne électorale. Les échanges ont tourné autour de la question de la répartition spéciale des Séances occasionnelles des partis politiques et celle des innovations concernant le l’arrêté portant sur la répartition des droits.

“Avant d’aborder le sujet du jour, je voudrais au nom du Directeur général du BBDA, vous souhaiter à tous et à toutes une bonne et heureuse année 2021. Nous vous adressons nos vœux de succès, paix, de santé et surtout de créativité”. C’est en ces termes que le Secrétaire général du BBDA, Monsieur Lansa Moïse KOHOUN a ouvert les échanges avec les acteurs de la filière musique. En effet, ils étaient nombreux, à répondre favorablement à l’appel de l’organisme burkinabè de gestion collective des droits d’auteur, dans la matinée de ce mardi 26 janvier 2021. Et bien que l’ordre du jour soit particulièrement consacré à la question de la répartition spéciale des Séances occasionnelles des partis politiques ainsi que les innovations entrant dans le cadre de l’arrêté portant sur la répartition des droits, cette rencontre a été aussi l’occasion pour les invités du jour de faire part de leurs préoccupations ainsi que des propositions pour une meilleure collecte et répartition des droits d’auteur.

De ce qui est ressorti du rapport du comité de répartition spéciale des Séances occasionnelles des partis politiques, ils étaient 17 partis et formations politiques à s’acquitter de leurs rédevances de droits d’auteur relatives à l’utilisation des œuvres protégées lors des meetings, à hauteur de 28 millions 950 milles francs CFA. Et selon la Directrice de la répartition, Armel Renée COMPOAORÉ née ZOUNGRANA, le BBDA a fait des efforts de telle sorte que les acteurs de la musique dont les œuvres ont fait l’objet d’exploitation, puissent toucher une somme raisonnable. De ce fait, 25% seulement de frais de gestions ont été appliqués en lieu et place de 35%. Aussi, aucun prélèvement n’a été fait dans le cadre du Fonds de promotion culturelle et œuvres sociales. De son avis, cela a permis de mettre en répartition plus de 21 712 500 francs CFA au profit de 365 bénéficiaires membres du BBDA. Par ailleurs, le paiement de cette répartition spéciale débutera le jeudi 28 janvier prochain à partir de 8h 00 à Ouagadougou et Bobo-dioulasso, et ce, jusqu’à un mois.

À en croire toujours la Directrice de la répartition, les ayant-droits de la répartition spéciale des Séances occasionnelles des partis politiques sont entre autres les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales; les arrangeurs d’œuvres musicales ; les éditeurs d’œuvres musicales ; les auteurs d’œuvres dramatiques (les humoristes) et les éditeurs d’œuvres dramatiques. “Après prélèvement des retenues statutaires sur les redevances brutes collectées auprès des partis politiques, les droits sont calculés sur la base des montants nets à repartir et des œuvres effectivement représentées par chaque parti”, a-t-elle confié à propos du processus de calculs de ces droits.

Rencontre également au cours de laquelle, Monsieur le Secrétaire général du BBDA, Lansa Moïse KOHOUN a tenu à s’exprimer à propos de certaines innovations entrant dans le cadre de l’arrêté portant sur la répartition des droits. “Au sortir de l’adoption de la nouvelle loi 048/AN du 12 novembre 2019, il y a eu une relecture de l’arrêté portant sur la répartition des droits. Par ailleurs, la signature de cet arrêté a eu lieu le 8 octobre dernier. Ainsi, la question des coefficients a été revue. Ce qui a permis d’affecter un coefficient 5 à la musique du terroir, la musique moderne d’inspiration traditionnelle (chants, chorale, reggae, jazz, rock, pop, soul, World music, etc). Cette action vise à encourager les efforts de créativité”, a-t-il expliqué.

Boukari OUÉDRAOGO

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