Durant 72 heures, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) et les acteurs de la filière Arts Graphiques et Plastiques (AGP) réfléchiront sur la stratégie de mise en œuvre du droit de suite. Le top départ des travaux a été donné ce 24 Mai 2022 à Ouagadougou, par Samuel Garané, Directeur général du BBDA.
Adopté en 1999 et reconduit en 2019 par la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique, le droit de suite se veut un droit qui profite essentiellement aux artistes de la filière des AGP. De façon précise, il permet aux créateurs d’une œuvre d’art graphique et plastique de profiter de toutes les transactions ou la suite qui va résulter après la vente de l’œuvre, par exemple à un marchand d’art. Et à en croire le DG du BBDA, Samuel Garané, bien que le droit de suite soit prévu par la loi, cependant sa mise en œuvre n’est pas effective. La tenue donc de ces trois jours d’atelier vise à mener des réflexions idoines à l’adoption d’une stratégie de mise en œuvre de ce type de droit.
« Il faut dire que la non effectivité de la mise en œuvre du droit de suite est liée à un certain nombre de difficultés. Il s’agit de difficultés liées à la structuration de la filière des Arts Graphiques et Plastiques; la professionnalisation du marché des arts (avoir un répertoire des galeries d’arts pour pouvoir suivre toutes les transactions liées à l’œuvre. Cela dit, l’atelier qui débute aujourd’hui va donc porter sur la stratégie de mise en œuvre de ce type de droit. Mais avant, il faut que les participants s’accordent sur la notion du droit de suite, et en abordant bien-sûr la question des difficultés liées à la filière AGP au Burkina Faso, identifier les entraves à la mise en œuvre de ce droit pour ensuite proposer une stratégie en vue de permettre aux créateurs de la filière d’en profiter », a soutenu Monsieur Garané.
Il s’agit d’un atelier restreint qui réunit des acteurs du BBDA et une vingtaine des professionnels de la filière AGP. Substantiellement, les échanges vont essentiellement s’accentuer autour de deux communications qu’étalera Oumar Sanou, chef de service juridique et contentieux du BBDA: la première portera sur la notion du droit de suite, le concept. Il s’agira lors de cette communication de revenir sur les origines de ce type de droit. Quant à la seconde communication, elle se présentera sous forme d’une esquisse de la stratégie de mise en œuvre du droit de suite qui résulte de la réflexion que le BBDA a eu à mener par rapport à cette mise en œuvre. Des dires de Monsieur le DG, c’est un droit assez complexe et sa mise en œuvre ne peut s’opérer qu’avec la collaboration des acteurs de la filière.
Pour Madame Marie Blanche Ouédraogo, artiste-peintre, scénographe, on entend par droit de suite ce que l’auteur peut bénéficier de sa création une fois que celle-ci est mise en exploitation et en diffusion ou que quelqu’un l’a acquise. Foi de quoi, elle dit espérer qu’à l’issue de ces 72 heures de travaux, qu’il y ait une stratégie de mise en œuvre effective de ce droit qui va servir certainement pour le bien de tous les acteurs de la filière Arts Graphiques et Plastiques.
Boukari OUEDRAOGO
