Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), dans sa dynamique de permettre à ses créateurs membres de vivre pleinement de leur art, ne cesse d’apporter plus d’innovations dans sa gestion. Au nombre de ces efforts, figure la relecture du l’arrêté portant répartition des droits d’auteur de 2000. Pour mieux comprendre l’impact du nouvel arrêté adopté le 8 octobre 2020 et mis en application à partir des répartitions de 2021, nous avons tendu notre micro à Moniratou OUEDRAOGO, responsable du service distribution des droits, un des deux services de la Direction de la Répartition.
La question du coefficient de répartition au niveau de la filière musique a longtemps été l’un des problèmes majeurs de la répartition des droits au BBDA. Pour résoudre cette question, le BBDA a décidé de faire changer les choses. De ce fait, un comité inclusif composé d’une équipe de techniciens du BBDA, du président du conseil d’administration, des membres de l’Assemblée Générale, des membres du conseil d’administration, de la Commission Technique d’Identification des Œuvres Littéraires et Artistiques (CTIOLA), des représentants de toutes les filières que gère le BBDA ainsi que des personnes ressources, a procédé à la relecture de l’arrêté N°01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000.
Cette relecture vise à prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi 048-2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique et particulièrement la question sur les coefficients affectés aux œuvres lors de la répartition des droits. C’est ainsi qu’est né le 8 octobre 2020, le nouvel arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant règlement de répartition des droits. Et à en croire Moniratou Ouédraogo, chef de service distribution des droits au BBDA, ce nouvel arrêté de répartition se distingue de l’ancien à travers la suppression de certains termes, notamment « musique légère » et « musique sérieuse ».
Une suppression qui a permis l’introduction de nouveaux vocables tels que « musique du terroir national (mélodies et musicalités, rythmes et instrumentations) » et « musique moderne d’inspiration des musiques du terroir (quel qu’en soit les emprunts stylistiques et rythmiques établies comme patrimoine musical, mondial ou africain) ». Et l’un des éléments les plus importants qui ressort de ce changement est que les œuvres qui ont un coefficient plus élevé sont celles qui mettent en avant le patrimoine culturel. Ce qui a conduit à l’uniformisation des coefficients de la « musique moderne d’inspiration traditionnelle » et de la musique traditionnelle. Ces deux genres portent désormais le coefficient 5. En effet, Le premier genre cité était de coefficient 3 et le second portait un coefficient 5.
Et depuis les répartitions de l’année 2021, ce nouvel arrêté portant règlement de répartition des droits qui n’a fait que faire du bien aux créateurs, a été officiellement mis en application. « Pour déterminer les genres et les coefficients, le BBDA a fait appel à la CTIOLA. Elle est chargée d’examiner les œuvres soumises à la déclaration afin de déterminer les coefficients à affecter. De façon pratique, lorsqu’un artiste dépose son œuvre au BBDA pour une déclaration, cette commission est chargée d’écouter pour détecter les instruments utilisés dans la composition l’œuvre ; et c’est sur cette base que le coefficient de l’œuvre est déterminé », a-t-elle précisé.
A cela s’ajoute la rémunération pour copie privée, qui est une exception du droit d’auteur qui permet à un particulier de reproduire une œuvre littéraire et artistique pour son usage strictement personnel ou privé. Et pour compenser cette exception du droit d’auteur, la loi a prévu une rémunération appelée rémunération pour copie privée. Cette rémunération est perçue par les services de la douane au profit du BBDA, auprès des importateurs d’appareils et de supports servant au stockage et à la reproduction des œuvres littéraires et artistiques. Selon Madame Ouédraogo, la copie privée dans l’ancien arrêté de 2000, concernait uniquement les productions sonores, c’est-à-dire les albums des cinq dernières années et les productions audiovisuelles des cinquante dernières années.
Conformément à la loi 048, la relecture du règlement a permis d’élargir la copie privée à deux autres catégories, notamment la catégorie littérature et la catégorie Arts Graphiques et Plastiques (AGP). Ainsi la nouvelle ventilation de la rémunération pour copie privée se fait ainsi qu’il suit : 60% pour la catégorie musique (production sonore) (5 dernières années); 25% pour la catégorie dramatique et audiovisuelle (production audiovisuel et théâtrale) (50 dernières années) ; 10% pour la catégorie littérature (œuvres imprimées publiées ou éditées ; 5% pour la catégorie Art graphique, Plastique et Photographique (AGP).
Pour Moniratou Ouédraogo, l’arrêté portant règlement de répartition des droits est le document qui régit la répartition des droits, donc définit les principes et différents clefs de répartition au sein d’un organisme de gestion collective comme le BBDA. Et un document de ce type, il est bien de le relire périodiquement en vue de prendre en compte de nouvelles dispositions afin de l’actualiser pour une meilleure gestion des droits de nos sociétaires. C’est ce qui explique cette relecture. En rappel, le service distribution des droits fait partie des deux services qui composent la Direction de la Répartition du BBDA. Dirigé par Madame Moniratou Ouédraogo, ce service est principalement chargé de repartir les droits aux titulaires de droits en fonction des redevances de droits collectées et de l’exploitation effective des œuvres.
Boukari OUÉDRAOGO
