La loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, stipule que toute exploitation d’une œuvre de l’esprit est soumise à un paiement de droit d’auteur. Cependant, bon nombre sont ces promoteurs culturels qui ignorent encore le processus de calcul utilisé par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA). Pour en parler, nous avons été reçus par le chef de service prospection du BBDA.
Comme l’indique sa définition, la redevance de droit d’auteur peut être perçue comme une contrepartie que paie un utilisateur après avoir exploité publiquement une œuvre d’un créateur. Et en croire à Paul K. ONADJA, chef de service prospection du BBDA, le paiement de cette redevance se fait selon l’ordre tarifaire de la structure de gestion collective des droits d’auteur. De ses explications, il ressort qu’il existe plusieurs types d’établissements (utilisateurs). Par conséquent, les redevances sont fixées en fonction des tarifs tout en tenant compte des tarifs déjà déterminés dans cet ordre tarifaire.
Cependant, il arrive qu’il ait des établissements utilisateurs complexes. C’est à ce niveau qu’intervient le calcul selon le premier responsable prospection du BBDA. En effet, les tarifs sont déterminés avec les utilisateurs, en fonction du cadre et du coût des prestations de services (coût de boissons, etc). Tout en citant l’exemple des bar-dancing, monsieur ONADJA s’est expliqué en ces termes : « Quand nous prenons le cas d’un bar-dancing, nous utilisons le tarif K18. À ce niveau, nous déterminons le tarif en fonction du nombre de places, des prix appliqués au niveau du prix des boissons et du cadre de l’établissement ».
Mais tous ces modes de tarification sont assujettis à la tarification des différentes zones BBDA du pays. En réalité, en termes de paiement de rédevance de droit d’auteur, le Burkina Faso est subdivisé en trois zones: la zone numéro 1 qui concerne les villes de Ouagadougou et Bobo-dioulasso, la zone 2 qui prend en compte les 45 provinces et la zone 3 qui compose les autre localités. Et celà se justifie du fait que toutes les localités n’ont pas le même rendement, par conséquent les prix varient d’une zone donnée à une autre. « De façon claire, la zone 1 a un tarif supérieur à la zone 2 et ainsi de suite. Globalement, c’est relatif au milieu, aux prix appliqués et au cadre de l’établissement », a-t-il clarifié.
En ce qui concerne la redevance de droit d’auteur des séances occasionnelles, le BBDA accorde des facilités aux promoteurs culturels en vue de les encourager à venir eux-mêmes la payer avant la tenue de leurs événements. « Lorsque le promoteur lui-même se déplace au sein de notre structure pour s’acquitter de la redevance, il y a une réduction de 25% que le BBDA lui accorde. Aussi, dans ce cas de figure, le BBDA peut également accepter un paiement à double tranche si le promoteur ne possède pas la totalité; la première avant la tenue de l’événement ensuite la deuxième après », a laissé entendre Baly FOFANA, chef de service séances occasionnelles.
Boukari OUÉDRAOGO
