mar 26 novembre 2024

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BBDA: le bien-fondé de la redevance des droits d’auteur de la séance occasionnelle

Comme prévue par la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, toute exploitation d'œuvres de l'esprit est...

Paiement de la redevance de droit d’auteur par les partis politiques: l’ADF/RDA passe à la caisse

Dans le cadre du plaidoyer pour le paiement effectif de la redevance de droit d'auteur par les partis politiques, le Bureau Burkinabé du Droit...

Paiement des droits d’auteur par les formations politiques: le MPP donne le coup d’envoi à hauteur de 5 millions de francs CFA

Le 03 février 2020, le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA) initiait, une formation des acteurs politiques en vue de les amener à s’acquitter...

Communiqué du BBDA sur la disponibilité des résultats de l’appel à projets culturels

Dans un communiqué publié hier lundi 05 octobre 2020, le Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA) porte à la connaissance de ses membres de...

BBDA: Gros plan sur la question de la Redevance de droits d’auteurs

La Redevance de droits d'auteur peut être définie comme une somme perçue par le Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA) du fait de l'exploitation...

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